Assemblée générale de copropriété : convocation, quorum et majorités expliqués simplement
Qu'est-ce que l'assemblée générale de copropriété ?
L'assemblée générale (AG) est l'instance de décision de toute copropriété. Elle réunit une fois par an, au minimum, l'ensemble des copropriétaires membres du syndicat pour voter le budget, approuver les comptes, décider des travaux et, plus largement, prendre toutes les décisions qui engagent la vie de l'immeuble.
Chaque copropriétaire y vote avec un nombre de voix proportionnel à ses tantièmes, c'est-à-dire à sa quote-part dans les parties communes. Une bonne préparation de l'assemblée générale de copropriété conditionne largement la validité des décisions qui y sont prises.
Qui convoque l'assemblée générale de copropriété ?
La convocation relève de la responsabilité du syndic, qu'il soit professionnel ou bénévole. Le conseil syndical ou un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix peuvent également demander au syndic de convoquer une assemblée générale, notamment si aucune AG annuelle n'a eu lieu depuis plus d'un an.
Le délai légal de convocation : 21 jours
La loi impose un délai minimum de 21 jours entre l'envoi de la convocation et la date de l'assemblée générale. Ce délai court à partir du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée (ou de sa remise contre récépissé, ou de sa notification électronique si le copropriétaire y a consenti).
En pratique, la plupart des syndics envoient les convocations 25 à 28 jours avant l'AG, pour absorber les délais postaux et éviter tout risque de contestation liée à un délai insuffisant.
Les documents à joindre à la convocation
Selon les résolutions inscrites à l'ordre du jour, plusieurs documents doivent obligatoirement être joints à la convocation :
Un document obligatoire manquant peut suffire à faire annuler la résolution concernée, même si la majorité requise a été obtenue lors du vote.
Qu'est-ce que le quorum en assemblée générale de copropriété ?
Contrairement à une idée répandue, il n'existe pas de quorum minimum de présence pour qu'une assemblée générale de copropriété se tienne valablement : l'AG peut se dérouler quel que soit le nombre de copropriétaires présents ou représentés. En revanche, chaque résolution doit ensuite réunir la majorité requise par la loi pour être adoptée, faute de quoi elle est rejetée ou reportée.
Les différentes majorités : articles 24, 25, 25-1 et 26
La loi du 10 juillet 1965 prévoit plusieurs règles de majorité, plus ou moins exigeantes selon l'importance de la décision.
Article 24 : la majorité simple. Il s'agit de la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés lors du vote — les absents ne comptent pas. Cette majorité concerne l'approbation des comptes, l'entretien courant et les travaux de maintenance.
Article 25 : la majorité absolue. Elle exige l'accord de la majorité de tous les copropriétaires du syndicat, présents, représentés ou absents. Elle s'applique notamment à la désignation ou à la révocation du syndic, ou aux travaux d'économies d'énergie.
Article 25-1 : la passerelle. Lorsqu'une résolution soumise à l'article 25 recueille au moins un tiers des voix de l'ensemble des copropriétaires sans atteindre la majorité absolue, l'assemblée peut procéder immédiatement à un second vote à la majorité simple de l'article 24, ce qui facilite l'adoption de décisions importantes.
Article 26 : la double majorité. C'est la règle la plus exigeante : elle requiert la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix. Elle s'applique aux décisions les plus lourdes, comme la vente de parties communes, la surélévation de l'immeuble ou la modification du règlement de copropriété.
Comment se déroule le vote en assemblée générale de copropriété ?
Chaque résolution de l'ordre du jour est présentée, discutée puis mise au vote selon la majorité qui lui correspond. Le résultat de chaque vote (pour, contre, abstention, et l'identité des opposants ou abstentionnistes) est consigné dans le procès-verbal, rédigé par le secrétaire de séance et signé par le président de séance, le secrétaire et les scrutateurs.
Contester une décision d'assemblée générale : le délai de deux mois
Un copropriétaire opposant (ayant voté contre) ou défaillant (absent et non représenté) dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal pour contester une décision d'assemblée générale devant le tribunal judiciaire. Passé ce délai, la décision devient définitive, sauf exceptions limitées reconnues par la jurisprudence. Un copropriétaire ayant voté pour la résolution, ou s'étant abstenu sans figurer parmi les opposants ou défaillants, ne peut en principe pas la contester.
Comment QR Copro facilite la préparation et le suivi de l'assemblée générale
Une bonne partie des litiges liés aux assemblées générales de copropriété provient d'un défaut de traçabilité : convocation mal documentée, devis manquant, procès-verbal transmis tardivement. QR Copro centralise l'ensemble des échanges et des documents liés à la copropriété — signalements, devis, comptes-rendus — pour que chaque information soit accessible et horodatée, facilitant la préparation de l'AG par le syndic comme le suivi par les copropriétaires.
Questions fréquentes sur l'assemblée générale de copropriété
Une assemblée générale de copropriété peut-elle se tenir en visioconférence ?
Oui, la loi ELAN a ouvert la possibilité de participer à l'assemblée générale par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique, sous réserve d'une décision du syndicat en ce sens et de garanties techniques suffisantes.
Que se passe-t-il si le quorum de présence n'est pas atteint ?
Il n'existe pas de quorum de présence obligatoire pour la tenue de l'assemblée générale de copropriété elle-même : c'est la majorité requise pour chaque résolution qui détermine si elle est adoptée.
Un copropriétaire peut-il se faire représenter ?
Oui, tout copropriétaire peut donner pouvoir à un autre copropriétaire, à son conjoint, ou à un tiers, dans les limites fixées par la loi et le règlement de copropriété.
Combien de pouvoirs un mandataire peut-il détenir ?
Un mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote, sauf si le total des voix qu'il détient (les siennes comprises) ne dépasse pas 5 % des voix du syndicat.
Conclusion
Convocation dans les règles, documents complets, respect des majorités adaptées à chaque décision : l'assemblée générale de copropriété est un exercice encadré, où la rigueur du syndic protège la validité des décisions prises pour l'immeuble. Une bonne organisation en amont, appuyée sur des outils qui centralisent l'information, limite considérablement le risque de contestation.
